le salaire
Partie 1 : le régime juridique du salaire
Chapitre 1 : les différentes formes du salaire
Chapitre 2 : les éléments constitutifs du salaire
Partie 2 : régimes de fixation et paiements du salaire
Chapitre 1 : fixation du salaire
Chapitre 2 : preuves et garanties des paiements
Introduction :
Au Maroc, la recherche du critère du contrat de travail présente des incidences multiples. En effet, c'est ce critère qui permet de se prévaloir ou d'appliquer l'ensemble de la législation du travail.
L'article 723 du dahir portant loi formant code des obligations et contrats définie le contrat de louage de services comme étant « un contrat par lequel l'une des parties s'engage, moyennant un prix que l'autre partie s'oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé » .1
D’après les dispositions du précédent article on peut déduire que le contrat de travail est un contrat par lequel une personne physique appelée salarié, loue sa force de travail au profit d’une autre personne- physique ou morale- appelée employeur, contre une rémunération. Le fait d'être rémunéré aux pièces et non à la journée n'enlève pas la qualité de salarié et même lorsque la rémunération promise comporte, outre une rétribution fixe, un pourcentage sur le fruit du travail.2
La caractéristique du contrat de travail est l’état de subordination du salarié vis-à- vis de l’employeur. Le salarié, par l’effet du contrat, va se trouver sous l’autorité de l’employeur qui pourra lui donner des ordres et instruments, en contrôler l’exécution et sanctionner les éventuels manquements de l’intéressé.
Il découle de cette définition que trois éléments caractérisent le contrat de travail :
La prestation du travail l’octroi d’une rémunération
La subordination de l’employeur
La rémunération : La rémunération est l'une des principales obligations de l'employeur, elle constitue un élément essentiel dans le