La régionalisation avancée au Maroc
La régionalisation avancée au Maroc est la résultante d’un processus de décentration et de décentralisation des différents pouvoirs du centre vers la périphérie entamé depuis son indépendance. Après de nombreuses expériences, avec des points positifs et négatifs, le Maroc poursuit ce processus progressif de décentralisation.
Cette régionalisation entend consolider le cadre démocratique et décentralisé du Royaume, élargir l’autonomie administrative et financière des collectivités locales afin d’atteindre les objectifs du développement économique et social, préserver l’unité du Royaume en offrant un nouvel élan au plan d’autonomie de la région du Sahara…
Après de nombreux débats houleux sur la limitation géographique des régions, leur nombre, les compétences de chaque niveau, les sources de financements… le Maroc a enfin adopté la législation nécessaire à la mise en œuvre de ce processus.
Historique de la régionalisation au Maroc :
Les 4 phases :
La dernière expérience a duré 18 ans. Fondements juridiques :
Ainsi, depuis 2009, avec l’adoption de la charte communale, le Maroc a commencé le processus juridique de la régionalisation avancée et qui retrouve réaffirmé en 2011, avec l’adoption de la nouvelle constitution. Comme le stipule son article premier : « L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée ». Le Titre IX y consacre également 12 articles (Régions : art. 135 à 144 ; déconcentration : art. 145 ; lois organiques : art.146). Ces dernières ont été adoptées en Janvier 2015 (111-14 : Régions ; 112-14 : Préfectures et Provinces ; 113-14 : Communes). Suivant les Hautes Orientations de Sa Majesté et les conclusions de la Commission Consultative sur la Régionalisation (CCR), le Parlement a adopté ces lois organiques afin d’entamer le processus.
Les objectifs :
Modernisation de la structure étatique ;
Libérer davantage l’esprit d’initiative et les énergies