La contrefacon
La contrefaçon peut être définie comme l’utilisation sans autorisation d’un droit protégé de propriété intellectuelle et est un réel facteur de risque pourla santé et la sécurité des consommateurs.
Dansle cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisanttroduction
Il existe autant de contrefaçons que de types de créations.Voici les principaux critères permettant d’identifierles différents cas possibles.
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées(IGP). eBay est engagé dans la lutte contre la contrefaçon
La contrefaçon peut prendre de nombreuses formes…
Quelques exemples :
– une imitation d’un sac de marque ou d’un modèle de chaussures de sport ;
– une copie pirate de CD ou DVD ;
– un parfum ayant le même packaging, la même odeur qu’un parfum de marque ;
– la reproduction du logo d’une marque sans son autorisation…
La contrefaçon touche tous les domaines de la consommation :
– l’habillement, les accessoires de mode, les chaussures de sport ;
– les logiciels de jeux, les œuvres musicales et les films;
– les équipements de