KEO SA
Emetteur : Berthelot Céline
Assistante de Manager Le 16 février 2015,

Destinataire : Hamoudi Slimane Directeur Général

Rapport : Formulaire auprès de la CNIL
Source : La CNIL
Concernant le système de badgeuse voici le formulaire à remplir que vous pouvez accéder grâce au lien, puis les contraintes de ce type de ficher.

Délibération n°02-001 du 8 janvier 2002 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration
Les traitements mis en œuvre ne peuvent concerner que les entrées et sorties du lieu de travail. Les données traitées sont relatives à l’identité, la vie professionnelle, aux badges, aux accès au parking, aux visiteurs, aux heures d’entrée et de sortie.
La durée de conservation des données d’identification :
Des données relatives au contrôle du temps de travail ainsi qu’aux motifs d’absence est limitée à 5 ans. Les personnes concernées sont informées de l’existence du traitement, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Lors de la collecte des données, il faut informer les personnes :
De son identité, de la finalité du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des informations qu’il collecte, des destinataires de ces informations, de l’existence de droits pour les personnes fichées et du service auprès duquel les faire valoir, des transmissions envisagées. Information des employés par voie d'affichage ou par la diffusion d'une note.
Important : Il est nécessaire de préserver la sécurité et la confidentialité des traitements et des données. Aucun transfert n’est accepté hors UE.
Le numéro du formulaire sur le site de la CNIL étant : NS-042

Berthelot Céline Assistante de Manager