CAS PRATIQUE
Soit une société résidente en Allemagne qui a décidé en date du 12 janvier 2008 d’effectuer une mission de contrôle interne à sa filiale tunisienne. Dans ce cadre, elle a envoyé une équipe constituée de quatre auditeurs salariés. Le salaire mensuel attribué à chacun des auditeurs s’élève à 3.000 D. Deux des auditeurs ont travaillé pendant deux mois et ont regagné l’Allemagne, les deux autres ont continué leur mission pendant une période supplémentaire de cinq mois. Pour la rémunération de cette mission la société mère a facturé à la filiale le montant de 72.000 D.
Au cours de cette mission, la société mère a décidé la réorganisation de la filiale. Cette mission a été confiée, le 4 avril 2008, à une équipe composée de cinq de ses cadres ; celle-ci doit remettre à la société mère une proposition dans un délai de 2 mois.
Pour réaliser cette mission, les cadres sont rémunérés dans les mêmes conditions que celles des auditeurs ; la société mère facture à la filiale la somme 48.000 D.
Par ailleurs, la société mère a désigné, le 30 avril 2008, un nouveau directeur général de nationalité Allemande avec une prise de fonction le 2 mai 2008.
La femme du directeur général a pris ses fonctions le 16 mai 2008 au centre culturel Allemand ; elle perçoit un salaire mensuel équivalent à 1.500 D.
Les deux enfants du directeur général sont inscrits dans une école primaire allemande installée en Tunisie.
Le directeur général est rémunéré comme suit :
- Un salaire mensuel de 5.000 D net de cotisations sociales payé par la filiale.
- Un montant en Euros équivalent à 2.000 D net de de cotisations sociales payé par la société mère pris en charge par la filiale.
- Un montant de 18.000 D représentant les frais de déménagement perçu par le directeur général à son arrivée en Tunisie le 28 avril 2008.
Il est à noter que le salaire mensuel perçu, jusqu’au 31 avril 2008, par le directeur général est égal à l’équivalent de 4.000 D.
TRAVAIL A FAIRE : Précisez le régime