Fiche de droit

513 mots 3 pages
SUJET: Le principe de prudence Introduction : Le principe de prudence est un des principes comptables fondamentaux du Plan Comptable Général. Ce principe conduit à ne pas reporter sur l’avenir les incertitudes présentes. Il en résulte deux règles fondamentales : * Un produit ne peut être comptabilisé que s’il a été effectivement réalisé. Ainsi, un produit probable ne doit pas être comptabilisé. * Une charge doit être prise en compte dés que sa réalisation est probable.

PROBLEMATIQUE : Comment s’exerce le principe de prudence dans l’élaboration des documents comptables ?
Partie 1 : Quel est le rôle du principe de prudence ?

La comptabilité d’une entreprise doit être établie sur la base d’une appréciation prudente des charges et des produits pour éviter de transférer dans le futur des incertitudes présentes et hypothéquer ainsi son avenir. Dès que l’on constate la moindre probabilité d’avoir une moins value, celle-ci doit être comptabilisée alors que l’on n’enregistre pas les plus values d’une entreprise tant qu’elles ne sont pas réalisées effectivement. Le principe de prudence traduit une situation pessimiste et ne facilite pas le travail des entreprises qui doivent le respecter obligatoirement car les comptes annuels doivent refléter une image réelle de l’entreprise. Ce principe contribue donc à assurer la régularité et la sincérité des comptes en donnant une image fidèle du patrimoine et du résultat de l’entreprise
.

Partie 2 : Par quels moyens s’exerce le principe de prudence ?

Tout évènement risquant de diminuer le patrimoine ou le résultat de l’entreprise doit faire l’objet d’une constatation d’une perte de valeur sous forme de dépréciation ou de provision, même en l’absence ou insuffisance de bénéfices. Ces différentes pertes de valeur sont distinguées selon leur degré d’irréversibilité. Cette distinction, tout en respectant le principe de prudence, permet de ne pas traiter de la même façon les pertes de valeur certaines et les

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