Droit (3 Septembre)

5 thèmes : - L’individu au travail * Les structures et les organisations * Le contrat, support de l’activité de l’entreprise * L’immatériel dans les activités éco. * L’entreprise face au risque.

L’individu au travail : - Sous thèmes 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle Ch. 1. L’accès a l’activité professionnelle Ch. 2. L’accès à un régime juridique du travail Ch. 3. Le droit a l’emploi Ch. 4. Les critères de choix de l’activité professionnelle - Sous thèmes 2 : l’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Ch. 1. L’adaptation de l’activité professionnelle Ch. 2. La rupture de la relation du travail Ch. 3. La protection de la relation de travail dans le cadre national et international. - Sous thèmes 3 : l’adaptation de la relation de travail par le droit négocié. Ch. 1. La négociation collective.

Sous thèmes 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle.

L’accès a une activité professionnelle est encadré par des principes communautaire et constitutionnelle qui s’applique au personne qui exerce une activité professionnelle quelque soit leur statuts. Cette activité professionnelle peut s’exercé sous plusieurs régimes juridiques encadré par le législateur :
- salaria
- la fonction publique
- travail indépendant

Chapitre 1. L’accès a l’activité professionnelle.

I. L’accès a l’emploi.

A. Les principes communautaires et constitutionnels.

1 : Les principes communautaires.

* La liberté de circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tous citoyen de l’union européenne le droit de cherché un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel état membre sans discrimination de nationalité. * Le principe d’égalité des traitements, il vise l’accès à l’emploi les conditions de travail et tous les autres avantages pouvant