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Droit

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Droit
Question 1 :
Jacques ROSET travail en 3*8 et sa convention collective prévoit que le fait d’être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de jour ou de nuit, constitue une modalité normale de l’exercice de sa fonction.
L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. L'aménagement des horaires de travail du salarié doit reposer sur des motifs objectifs liés aux besoins de l’entreprise.
L'horaire de travail n'étant pas considéré par la jurisprudence comme un élément essentiel du contrat de travail, un changement de la répartition du temps de travail relève, en principe, du pouvoir de direction de l'employeur, dès lors que la durée de travail ne s'en trouve pas affectée.
En effet, il s'agit d'un simple changement des conditions de travail auquel le salarié ne peut s'opposer sous peine de commettre une faute grave légitimant ainsi son licenciement.
Cependant, le pouvoir de direction de l'employeur n'est pas sans limite.
Ainsi, l'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. L'aménagement des horaires de travail du salarié doit reposer sur des motifs objectifs liés aux besoins de l'entreprise. En cas d'usage abusif du pouvoir de direction par l'employeur, non seulement la faute grave est écartée mais le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Par ailleurs, la faute grave du salarié est écartée lorsque le refus du changement de l'horaire de travail est justifié par des "obligations familiales exigeantes".
Les tribunaux jugeaient auparavant en fonction de l'importance de la modification. Le salarié ne pouvait pas refuser une modification du contrat de travail, faute de quoi il risquait un licenciement. En revanche, l'employeur ne pouvait pas imposer une modification « substantielle » sans l'accord du salarié. Mais la Cour de cassation a fait évoluer la jurisprudence depuis quelques années en distinguant, d'une part les

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