Droit de l’information et la communication au Maroc Professeur: Khadija ENNACIRI

Liberté de presse et de l’audiovisuel

le Maroc a inlassablement cherché, depuis son indépendance, à trouver un juste équilibre entre ses impératifs sécuritaires et sa vocation démocratique.

La Constitution révisée de 1996 dans son article 9 reconnaît à tous les citoyens « la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes » et ajoute qu’ «il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi». Ainsi, la Constitution ne garantit toutefois pas le droit d’accès à l’information

Dispositions internationales en 1946 la première session de l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 59 (I) qui déclare que : «La liberté de l'information est un droit fondamental de l'homme et la pierre angulaire de toutes les libertés à la défense desquelles se consacrent les Nations Unies». la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et le Pacte international sur les droits civils et politique de 1966, ratifié par le Maroc en 1979, sont venus garantir explicitement à tout individu le droit : « à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit à ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit » (Art.19-2).

le gouvernement marocain a adopté en février 1995 une loi sur le statut du journaliste professionnel. Dans le préambule de ce document figure depuis un passage du discours du roi Hassan II adressé en mars 1993 aux participants au premier colloque national sur l’Information

l’article 4 du statut du journaliste stipule que : «dans le cadre de l’exercice de sa profession, le journaliste est en droit d’accéder aux sources d’information, dans le respect de la législation en vigueur.» article 1 du nouveau code de presse: « ... Les citoyens ont droit à