droit travail noté 1
Émile a conclu un contrat d’achat de chaussures à 500$, le prix est trop élevé.
Il ne peut pas porter ces chaussures car il chausse 11 alors que la pointure des chaussures acquises est 8 ½.
Nous sommes en présence d’un contrat d’achat de chaussures dont le prix est excessif, conclu entre un mineur (et qui ne peut porter ces chaussures) et un vendeur de chaussures.
Ce contrat peut être annulé pour cause de lésion. Le vendeur devait s’assurer de la capacité d’Émile à faire cet achat eu égard à sa situation financière.
L’article 1406 C.c.Q ainsi que la décision Lajeunesse c. Rosenstein chaussure Inc. s’appliquent dans ce cas. b/ Yvette a cautionné le prêt de son petit-fils parce qu’il menaçait de mettre le feu à sa résidence. Le prêteur ignorait ces menaces.
Nous sommes en présence d’un contrat de prêt, signé entre 2 parties :
Yvette et son petit-fils comme emprunteur et caution, et le prêteur. Ce dernier ignore les menaces dont Yvette est victime.
Pour que ce contrat soit annulé pour cause de crainte, la doctrine a identifié 4 conditions. La 2ème condition stipule que la menace doit émaner du cocontractant. Dans le cas d’Yvettes, la menace n’émane pas du prêteur. On peut conclure que ce contrat ne peut être annulé pour cause de crainte.
c/ J’ai commis une erreur sur la nature de l’objet du contrat, je croyais acheter un herbicide alors que j’ai acheté un engrais.
Mon erreur vicie mon consentement selon l’article 1400 C.c.Q.
Mon contrat d’achat d’engrais peut être annulé en vertu de l’article 1407 C.c.Q.
d/ J’ai commis une erreur sur le prix en achetant une voiture à 10 000$ alors qu’elle vaut uniquement 5 000$.
Les erreurs qui peuvent annuler un contrat sont les erreurs prévues à l’article 1400 C.c.Q., l’erreur sur la valeur du bien acquis (valeur économique) ne peut pas