Droit du travail.

28784 mots 116 pages
INTRODUCTION

Le droit du travail ne régit pas l’ensemble des situations de travail : seuls certains salariés sont visés par le droit du travail.

De nombreux acteurs officient pour la puissance publique et leur statut les exclut du droit du travail CEPENDANT 70% de la population active est régie par le droit du travail. Ce qui explique que le droit du travail est un enjeu majeur.

La majorité des travailleurs tirent leur revenu de leur effort, nous avons devant nous une matière très sensible où les jeux de pouvoirs, démonstrations de force et projets de réforme se succèdent.

Section 1 : notions premières.

§ 1 – Qu’est-ce que le travail ?

Etymologie : du latin tripalium qui désignait un instrument de torture. Le français travail a longtemps conservé le lien avec cette souffrance, la douleur.

Employé aussi pour désigner les « gens de bras».

Depuis cette époque le travail a connu une constante évolution de son sens. Aujourd’hui de nombreuses activités sont dénommées travail, sa définition reste donc difficile.

La cour de Cassation dans un arrêt du 3 juin 2009 a admis que l’activité des participants à l’émission de l’ile de la tentation pouvait être considérée comme un travail.

§ 2 – Qu’est-ce que la subordination ?

Quand on parle de Droit du travail, il faudrait se montrer plus précis car le droit du travail est en réalité le droit du travail subordonné c’est à dire celui qui s’exerce sous l’autorité d’autrui. Dès lors certaines activités sont exclues (ex : l’activité des commerçants).

L’inégalité d’origine entre employeur et salarié explique le lien de subordination et fonde l’ensemble de la matière : le principal but du droit du travail est de palier l’inégalité des contractants en protégeant le salarié contre l’arbitraire de l’employeur.

Le droit du travail s’est construit en réaction à une réalité qui l’a précédé et à la réaction du législateur.

La subordination se traduit encore aujourd’hui dans l’exécution de la

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