Droit constitutionnel – La Ve République

Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008.
Etre rigoureux, nuancé et travailleur.

La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement étonnante au regard du contexte dans lequel cette constitution est née.

I. La naissance mouvementée de la Ve République.

Retour au pouvoir du général de Gaulle sous la pression d’évènements insurrectionnels : n’est pas le début idéal pour un régime démocratique. C’est au regard de ce vice congénital que les fondateurs ont senti la nécessité de légitimer la transition entre la IV et la Ve.

A. L’arrivée du Gal de Gaulle au pouvoir sous la pression d’évènements insurrectionnels.

La IV ème République se meurt sous la conjonction de 2 facteurs complémentaires : - les évènements d’Algérie, déclenchés dès 1954. En 1955, élections législatives anticipées n’ayant pas eu lieu dans les départements algériens, le Front de Libération National menaçant d’exécuter tout participant au scrutin, cette participation confirmant la souveraineté française. Ainsi, les algériens n’eurent aucun représentant (aucuns députés français élus en Algérie). - L’instabilité gouvernementale chronique et invraisemblable. Cette instabilité est soufferte par la IVe depuis le début. C’est dans ce contexte d’instabilité que les évènements vont se précipiter.

Mi avril 1958 : le gouvernement Félix Gaillard est renversé et le pst de la République appelle Pierre Pflimlin (chrétien-démocrate favorable à l’indépendance). Insurrection à Alger où le palais du gouverneur général est pris d’assaut par les partisans de l’Algérie française. Mise en place d’un Comité de Salut