Un locataire peut modifier la nature de ses exploitations ou d’associer l’activité en cours avec une seconde dans les locaux qu’il loue. Sachant qu’il existe deux types de déspécialisation, il doit choisir entre l’option plénière ou partielle à moins de ne céder le bail pour invalidité ou retraite. Il doit en discuter avec son bailleur pour approbation. Si l’avis du propriétaire est favorable, le locataire peut débuter les travaux y afférant.

La modification de l’activité commerciale
Dans le cadre du bail commercial, la « destination des lieux » désigne l’activité professionnelle que les locataires exercent dans le local. S’il y a modification de l’activité professionnelle, le locataire doit informer le propriétaire des lieux et suivre la procédure administrative.

L’usage contractuel du local
L’usage du local est stipulé dans le contrat signé entre le locataire et le bailleur. Une éventuelle modification d’activité, ne peut être possible sans le consentement du propriétaire. Lorsque le locataire décide de modifier ses activités professionnelles, il est nécessaire qu’un juge procède à la vérification des lieux. Le juge estime si le local permet l’exercice de la nouvelle activité. Certains juges estiment qu’un local destiné à la boulangerie et à la pâtisserie ne peut être modifiée en commerce de boissons fraiches.

Les démarches à effectuer dans le cadre d’une déspécialisation
Lorsque le propriétaire refuse la modification de la destination des lieux, le locataire peut choisir entre les procédures de :

• déspécialisation partielle • déspécialisation plénière
La déspécialisation partielle permet au locataire d’ajouter une seconde activité professionnelle connexe ou complémentaire. Dans ce cas, le contrat commercial ne peut s’y opposer. L’activité est connexe si elle est étroitement liée celle ayant lieu avant la seconde. Mais l’activité est qualifiée de complémentaire s’il elle est nécessaire pour le