Dc4 le logement
I- Constat:
L’urgence est là. La France compte plus de 3 millions de personnes sans logement, ou mal logées.
Près de 86.000 sont sans domicile fixe, 780.000 vivent dans un habitat précaire, 610.000 en situation de surpeuplement, 100.000 sont dans des campings.
A Paris, en 2005, 3 incendies de bâtiments vétustes, ont fait plus de 50 morts. 1,3 million de ménages attendent un logement social.
Les prix de l’immobilier, et donc des loyers, atteignent des niveaux records, incompatibles avec les ressources de beaucoup.
Les expulsions locatives ne cessent d’augmenter.
II- Définition:
Qu’est-ce qu’un droit opposable ?
Le droit opposable est garanti par des voies de recours auprès d’une autorité politique responsable. Dominique de Villepin a déclaré le 3 janvier que le garant serait l’État mais qu’il pourrait, dans certains cas, le déléguer aux municipalités.
Il se déroulerait en 2 étapes :
La mise en place de voies de recours et la détermination d’une personne morale garante du droit au logement (l’Etat).
Les voies de recours sont d’abord amiables puis, en dernier ressort, juridictionnelles. Le droit au logement, lorsqu’il devient “ opposable ”, n’est plus un simple objectif, comme il l’était depuis la loi Quilliot de 1982, il devient une obligation. Celle-ci ne se définit pas par rapport aux moyens employés, qui peuvent être divers (logements sociaux, logements privés conventionnés, maîtrise des marchés, réquisition, etc.) mais par rapport au résultat à obtenir : tout citoyen en difficulté doit pouvoir accéder au logement ou s’y maintenir.
Fin 2008, pour les personnes dans les situations les plus difficiles : sans domicile fixe, travailleurs pauvres, femmes isolées avec enfants.
Le 1er janvier 2012, la