De : Comptable
À : Directeur de l’entreprise
Aubenas, le 30 octobre 2011.

OBJET : L’intérêt d’acheter un bien au crédit-bail.

Monsieur,

Le crédit-bail Le crédit-bail est une technique de financement apparue en France après la seconde guerre mondiale et importée des Etats-Unis sous le nom de leasing. C’est juridiquement une location, assortie d’une option d’achat. Nous allons tout d’abord vous montrez quelles sont les avantages et les inconvénients de cette formule d’achat et ensuite la fiscalité preneur et bailleur du crédit-bail.

Tout d’abord le principe du crédit-bail est simple : l’entreprise ayant besoin d’un bien en formule la demande auprès d’une société de crédit-bail, qui achète le bien déterminé et le lui loue pendant une période donnée. Les avantages du crédit-bail pour l’entreprise sont nombreux. En premier lieu, il offre un financement intégral du montant du bien sans le moindre apport de la part de l’entreprise, et permet donc aux entreprises d’acquérir des biens coûteux sans engendrer l’endettement qu’aurait produit l’achat du bien. Les loyers versés par l’entreprise sont par ailleurs des charges d’exploitation déductibles de l’impôt sur les bénéfices. L’utilisation du crédit-bail permet également à l’entreprise d’éviter des difficultés de trésorerie générées par la TVA. En effet, en début d’activité, la TVA déductible sur les achats est souvent supérieure à la TVA collectée sur les ventes, et oblige l’entreprise à faire face à ce besoin de trésorerie.
En revanche, le principal frein à l’utilisation du crédit-bail est son coût. En effet, celui-ci est supérieur à celui d’un prêt bancaire classique, puisque l’entreprise de crédit-bail se rémunère grâce à sa marge sur le loyer de la location. D’autre part, il est plus difficile de louer des biens très spécifiques, les entreprises de crédit-bail se montrant réticentes à acquérir de tels biens. Le second risque est la défaillance du locataire. Le contrat de crédit-bail correspond en