Droit : définition par un juriste de l’empire Romain (dynastie des Sévères, 193-235) Ulpien. Sa définition du droit est implacable. Pour lui, l’art qui permet de rendre à chacun ce qui lui est dû. Le droit peut s’accommoder de l’équité mais ne recherche pas systématiquement l’équité. Il est et restera un moyen de garantir l’équilibre du corps social. Le droit s’relève de la contrainte publique, qu’elle soit consentie ou subie. Le droit procède et a toujours procédé d’un rapport de force. Le droit est un combat permanent. Le droit d’hier et d’aujourd’hui est fondamentalement le même : il doit canaliser la violence. 58, c’est le nombre générations qui nous séparent de l’an 1000. Si nous pouvions briser la chaine des temps, réunir toutes les personnes d’une même lignée (an 1000 à 2014), il y aurait donc 58 personnes. Une chose a changé depuis ce temps : le contexte technique. Nous faisons tout plus vite aujourd’hui mais pas tout forcément mieux. Nos aspirations sont les mêmes qu’il y a 1000ans. Ce que nous voulons c’est la paix et la prospérité. Tout ce que le droit organise en canalisant la violence. Un texte de droit permet d’illustrer ceci : « Nul juge ne doit, homme ou femme, condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente ainsi doit être toute justice plus émue d’absoudre que de condamner et tous doivent croire qu’ils soient bons jusques à temps qu’il soit prouvé du contraire ». Ce principe est celui de « présomption d’innocence ». Il est trouvé en l’article préliminaire de notre code de procédure pénal. Mais ce texte n’est pas tiré de notre code de procédure pénal. Le style suffit à l’indiquer. Il est en fait tiré du chapitre 99 de la très ancienne coutume de Bretagne. Ce texte a été rédigé entre 1317 et 1324 par des hommes de justice et des Gentilshommes qui œuvraient pour le compte du Duc de Bretagne. C’est ce qu’on appelle un Coutumier. Nous allons les rencontrer dans le cours et ne sont pas à mépriser car ils sont d’actualité. Les