Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République

Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958
Trois dates, trois étapes :
-3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées). DG se retrouve à la tête du Gouv de la 4è Rép. Les pleins pvrs provisoirement pr préparer une réforme constitutionnelle : officiellement c une révision de la 4è Rép : mais c’est une nouvelle Constitution qui va sortir. Cette loi prévoit que la dite réforme devra être soumise au pple (référendum).
-28 sept 1958 : le référendum : le projet élaboré par le Gouv est soumis à un réf le 28 sept. Approbation populaire très large : plus de 80 % des suffrages se portent vers le OUI.
-Promulgation de la C° (promulguer) : 4 oct 1958 : le projet de loi approuvé devient la C° du 4 oct 1958. Coty René (dernier président de la 4è Rép). En automne 58 : le Prés en exercice signe en bas de la C° ; il la promulgue. Cette C° commence à s’appliquer à partir de ce jour.
Régime parlementaire et régime présidentiel => 5ème Rép se rattache à une famille de régimes parlementaires. Régime parlementaire marquée par l’hégémonie présidentielle, impulsion présidentielle.
CHAPITRE 1er : Le Président de la Rép : la clef de voûte des institutions
Expression de Michel Debré. Ds ce Gouv qui a préparé le projet de C°, il était le ministre de la justice garde des sceaux. Il y a l’inspirateur de la C°, c’est le G DG et la plume, Michel Debré, responsable de l’écriture de la C°. Et il devient le 1er premier ministre de la 5è Rép. Expression ds un discours dvt le conseil d’Etat, présente la C°, le Prés de la Rép sera la pièce centrale, clef de voute, partie centrale d’une voute de la cathédrale, qui