PREMIERE PARTIE : LE COUPLE

TITRE 1 LE COUPLE MARIE

CHAPITRE 1 / LA FORMATION DU MARIAGE.

Definition donnée par ¨Portalis les humains s’unissent pour perpétuer l’espèce. Mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme d’n commun accord décident de s’unir mais d’adherer a un statut qui est applicable a tous les mariés.
Mariage : contrat ou institution ? Les deux.
Pensée classique : contrat car suppose un accord entre les deux parties, mariage produit des effets juridiques.
Si ce n’était qu’un contrat l’une des partie peut annuler si les deux sont d‘accord, alors que le mariage une seule des volontés est exigée. Le mariage ne peut pas etre resilié par l’une des partie, ni des deux, il faut un jugement, nécessitée d’un juge, donc ce n’est pas un contrat comme un autre. C’est pk au debut du 20eme siecle, on a dit que le mariage était une institution. Permet de mieux justifier la décision du juge. L’importance de l’ordre public dans ce domaine.

SECTION 1 LES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE.

2 catégories de conditions, le consentement, et des conditions institutionnelle

A / condition concernant le consentement

Le consentement doit exister art 146 du code civil, il faut qu’il soit libre art 180 du code civil. Il devrait pouvoir etre vérifier avant le mariage, c’est dans ce but qu’existe une audition des époux art 63 du code civil. Si l’officier se rend compte qu’il y a présence d’un mariage forcé, alors le mariage peut etre annulé. Si le mariage a néanmoins il y a quand meme mariage il peut etre nul.

§1 / L’existence du consentement

Art 146.

- Hypothèse ou l’un des époux a l’incapacité mentale de consentir a un mariage.
- Régime de protection des majeurs : tutelle ou curatelle. Ou sans régime de protection elle peut se marier si elle est dans un moment de lucidité. Le caractère conscient et lucide du consentement est présumé, la charge de la preuve revient a celui qui conteste. La personne