Droit des contrats spéciaux

commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 1ère civ, 7 mars 2006

Suite a une période ou le consensualisme prônait dans un but de faciliter les échanges commerciaux, la question du formalisme est revenue d'actualité, ainsi qu'en témoigne l'arrêt de rejet rendu le 7 mars 2006 par la première chambre civile de Cour de Cassation. En réalité, dans cet arrêt la question de ce formalisme s'inscrit davantage dans une polémique juridique relative à la confiance ou à l'autonomie qui doit ou non être accordée aux particuliers qui concluent un contrat.

En l'espèce, le litige portait sur une demande de restitution d'une somme qui aurait été prêté préalablement. En effet, le demandeur aurait prêté une somme de 80 000 francs ayant fait l'objet d'une reconnaissance de dette par la débitrice, ainsi qu'une somme de 100 000 francs payés par le biais de deux chèques. Rendant un arrêt le 12 septembre 2002, la Cour d'appel de Versailles a rejetée les prétention du demandeur en affirmant qu'il n'établissait pas la cause de l'obligation de restitution. Estimant que les juges du fond ont statués à tort, le demandeur, créancier, se pourvois en cassation en invoquant les moyens selon lesquels, d'une part, un contrat reste valable même si la cause n'est pas exprimé, en vertu des articles 1132 et 1135 du Code Civil. Ainsi, il n'a pas à prouver la cause de l'engagement qu'à débiteur envers lui pour obtenir l'exécution de l'obligation. D'autre part, le demandeur conteste la décision de la Cour d'Appel en ce qu'elle a jugée qu'il ne prouvait pas le versement d'une somme correspondant au prêt au motif que celui-ci est un contrat réel qui suppose la remise d'une chose pour exister. Ainsi, la question posée face à la Haute Juridiction fut la suivante : quelle est la nature des prêts consentis par un non professionnel et qu'elles sont les conséquences qui en découlent ?

Répondant à la question qui se pose face à elle, la Haute juridiction rend un