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Assises nationales sur la fiscalité

39098 mots 157 pages
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Assises Nationales sur la Fiscalité

Organisées les 29 et 30 avril 2013

au Centre International de Conférences Mohammed VI à Skhirat.

Press Book

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Service de la documentation
3 Mai 2013

Sommaire

Bientôt des assises pour entamer la réforme de la fiscalité marocaine 3

Les Assises de la fiscalité en février 2013 : Le diagnostic et les propositions du Conseil Economique et Social 3

Baraka annonce des assises fiscales 3

La date des Assises fixée 3

Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture culturelle» 3

Entretien avec Abdelatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts : «Équité et efficacité fondent la confiance entre les citoyens et l’impôt» 3

Tenue des Assises nationales de la fiscalité : Beaucoup de chemin reste à faire pour atteindre l’équité fiscale 3

Ouverture à Skhirat des Assises nationales sur la fiscalité - Quel contenu donner à la réforme fiscale ? 3

Un tournant dans l’évolution du système fiscal national 3

2èmes Assises sur la fiscalité : L’impératif de la citoyenneté fiscale 3

M. Baraka: Possible injection de 13 MMDH via la titrisation des arriérés de la TVA 3

M. Baraka appelle à scruter d'autres voies permettant d'améliorer le régime fiscal national et de consacrer la culture du "civisme fiscal" 3

Fiscalité: l'Etat et les contribuables appelés à faire des efforts 3

M. El Azami: L'équité et la compétitivité de la fiscalité ne peuvent être atteintes qu'à travers l'amélioration du civisme fiscal 3

L'intégration de l'agriculture dans le nouveau système fiscal devrait être "progressive" et sauvegarder les intérêts des petits agriculteurs (El Azami) 3

La levée de l’exonération de l’agriculture est dans tous les esprits 3

Fiscalité : "ce sont toujours les mêmes qui paient" 3

Bensaleh: Le système fiscal actuel est "inéquitable" 3

Equité du système fiscal : Un levier fondamental de la stabilité socio-économique 3

Assises de la fiscalité : Le civisme

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    Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale 1 Préambule : La construction d’un état démocratique moderne est un processus dans lequel notre Pays est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les éléments fondateurs d’une démocratie, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue un pilier majeur. Cette question est de fait abordée dans la nouvelle constitution à travers les articles 39 et 75, marquant de façon claire le principe de l’égalité devant l’impôt, et attribuant aux représentants de la nation au sein du parlement la compétence générale en matière fiscale, par le biais du vote de la loi de finances. La fiscalité marocaine est à la fois l’expression et le résultat de son intégration à l’économie de marché international. L'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration centrale.….

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    Afin de déterminer le résultat fiscal de cette société, nous vous communiquons les données suivantes relatives aux produits et charges comptabilisés en vous demandant de préciser leur traitement fiscal: I- les charges comptabilisées: 1- Achat de M/ses reçues le 12/11/N mais non encore facturée par les fournisseurs à la date du 31/12/N : 42.360 2- Achat de M/se payées le 20/12/N mais non encore reçues le 31/12/N : 54.645….

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    27 Discours de M. Noureddine BENSOUDA, Directeur des Impôts .............................. 32 Présentation des Assises.................................................................................... 37 Politique Fiscale ......................................................................................... 40 Atelier 1: Epargne et Investissement :Neutralité- Interventionnisme ..................... 40 Atelier 2 : Fiscalité : Efficacité- Equité ................................................................. 54 Atelier 3 : Fiscalité d'Etat-Fiscalllité locale............................................................….

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    Données fiscales et sociales Au partiel : pas de question de cours, seulement un cas pratique d’application de situation professionnelle Objectifs : • Clarifier la situation de l’entreprise au regard de la fiscalité française. ← Les différentes formes juridiques de l’entreprise ← Les différents régimes d’imposition auxquels seront soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur les sociétés • Etude du régime de la protection sociale ← Assiette de cotisation ← Régime de retraite ← Régime de l’invalidité ← Régime de décès ← Contributions sociales….

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  • Jalal tt
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    1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale 2-Formules Pédagogiques Cours magistraux Exposés 3-Cours préalables La fiscalité des entreprises de la 2éme année +connaissances IS Le Droit des affaires 4 Ŕ Contenu résumé 1. Eléments d’une stratégie juridique : 2. Négocier et rédiger un contrat international Appels d’offres et garanties bancaires 3.….

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