Les formes de rapprochement et relations structurelles

Dans la vie économique des entreprises, il existe diverses formes de rapprochement : Les relations d’égalité. Les rapprochements structuraux. Les relations de subordination.

1/Relations d’égalité La notion d’égalité n’implique pas nécessairement que les entreprises participantes doivent avoir toujours des droits égaux au sein des structures communes.

Les catégories essentielles sont: La société en participation. Le groupement d’intérêt économique.

A/ La société en participation Comme son nom l’indique, est un contrat de société. Ses membres mettent en commun quelque chose en vue de partager le bénéfice qui peut en résulter et elle n’a pas une personnalité morale, ne sera connue des tiers qu’en la personne de l’associé qui en assumera la gérance.

B/ Le groupement d’intérêt économique

Le groupement d’intérêt économique jouit de la personnalité morale et de la pleine capacité à dater de son immatriculation au registre de commerce. Ses trois limitations sont :

Comme son nom l’indique, le groupement doit être constitué pour une activité économique, qui peut d’ailleurs être commerciale ou non, sinon servir l’intérêt économique de ses membres.

La seconde limitation tient à ce que l’activité du groupement doit se situer dans le prolongement de celle de ses membres et ne peut leur être étrangère.

Enfin, le groupement met en œuvre et en commun certaines des activités de ses membres et non pas toutes leurs activités.

2/Les rapprochements structuraux Ils ont toujours pour effet de modifier la structure des entreprises concernées et, le plus souvent, de mettre en cause l’existence de certaines de celles qui participent aux opérations.

A/ La fusion La fusion se présente ainsi comme la réunion de deux ou plusieurs sociétés préexistantes, soit que l’une ou les unes