Argumentation juridique en faveur de la société d’ingénierie ALTEN :

Rappel des faits
En décembre 2008, trois salariés de la société d’ingénierie Alten échangent, depuis leur domicile et sur leur page privée facebook, quelques propos critiques sur leur hiérarchie. Ils critiquent en particulier leur directeur des ressources humaines, et affirment leur appartenance à un « club des néfastes ». Cet échange aurait pu rester sans conséquence si un employé n’en avait pas envoyé une copie à la direction d’Alten. Quelques semaines plus tard, les trois salariés en cause sont renvoyés pour faute grave, au motif que leurs propos constituent un « dénigrement de l’entreprise » et une « incitation à la rébellion ».
Nul ne l’ignore, Facebook est sans cesse critiqué pour sa politique de non-confidentialité, et ce, parce que l’accessibilité aux pages personnelles de chaque membre, appelé « murs », est tout à fait faisable par n’importe quel autre utilisateur de ce réseau social. Ce qui signifie, mesdames et messieurs les jurés, que les informations dites « personnelles » peuvent être lues par des personnes auxquelles elles ne sont pas destinées.
L’échange qui nous amène ici, aujourd’hui, nous a été envoyé par un membre de ce réseau, lui-même employé à ALTEN et qui ne faisait pas partie de cette conversation. Cette dernière relate les dires d’employés d’ALTEN critiquant leur directeur des ressources humaines, et affirmant leur appartenance à « un club des néfastes ». Des propos visant à inciter à une rébellion contre la hiérarchie et à dénigrer l’entreprise.
Cet individu, ainsi que plusieurs autres, employés à ALTEN ou non, ont pu prendre connaissance de ces propos sur un « mur » de Facebook.

Si le Code du Travail donne le droit au salarié de critiquer son employeur article L2281-1, il le soumet aussi à une obligation de loyauté, ce qui exclut le dénigrement, la diffamation, l'injure, les insinuations, l'ironie, et, la caricature. Ainsi donc pèsent sur lui une